Pour toute entreprise, quelle que soit son activité, le choix d’une adresse professionnelle représente une étape essentielle lorsqu’il s’agit de se doter d’une identité corporate.
Le service de domiciliation d’entreprise vous fait bénéficier d’une adresse dans un quartier d’affaires prestigieux, et reste à la portée de toute société, qu’elle soit en création ou déjà établie. Le service de domiciliation comprend l’utilisation de l’adresse du CAP au niveau juridique et permet d’effectuer toutes les démarches de changement de siège social et de création de société. Le CAP détient bien évidemment l’agrément préfectoral qui permet de domicilier des sociétés.
Les types de prestations de domiciliation disponibles :
– Domiciliation commerciale et postale
– Adresse professionnelle
– Siège social
– Bureau virtuel
Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise individuelle ou de société, la domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire. Elle permet d’identifier l’entreprise et de lui fournir une adresse administrative, appelée « siège social ». Elle pourra ensuite être immatriculée au répertoire des Métiers ou au Registre national du Commerce et des Sociétés. Aucune entreprise ne peut être créée sans avoir procédé à cette domiciliation. C’est lors de la création de son entreprise auprès du Centre des formalités des entreprises, que l’entrepreneur doit indiquer l’adresse choisie. Il doit également fournir un document justifiant son droit de domicilier ladite entreprise à cette adresse.
Pour une entreprise individuelle, l’entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise dans sa propre habitation. Cependant, si les locaux d’habitation se situent au sein d’une copropriété, il est bon de vérifier l’absence de clause spécifiant l’interdiction de domiciliation d’une entreprise dans le bail ou le règlement, auprès du syndic ou du bailleur.
Autre possibilité pour le créateur d’entreprise, recourir à une société de domiciliation pour domicilier son entreprise. Une société de domiciliation d’entreprise est un prestataire de service agréé par le préfet du département et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés. Il propose des adresses de domiciliation à différents entrepreneurs individuels, des PME et des grandes sociétés désirant établir leur siège social dans un lieu bien défini. L’entrepreneur signe alors un « contrat de domiciliation » d’une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction. Formulé par écrit, il contient toutes les informations relatives au domiciliataire et au domicilié, ainsi que les obligations respectives.